Plan et règlements d'urbanisme

• Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?
• Le règlement de zonage sert à classifier les constructions et les usages, diviser le territoire de la municipalité en zones et spécifier pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés.
• Le règlement de lotissement sert à spécifier pour chaque zone, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de constructions ou d’usages.
• Le règlement de construction sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d’isolation de toute construction.
• Le règlement sur les Permis et certificats sert :
  • à établir les pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné
  • à établir les dispositions générales relatives à tous les permis et certificats
  • à établir les tarifs pour l’émission des permis et certificats
• Le règlement sur les dérogations mineures sert à permettre l’émission d’un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
• Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sert à exiger de la part d’un requérant qui demande un permis de construction ou certificat d’autorisation ayant pour objet la transformation de la façade d’un bâtiment, situé sur la rue Principale ou sur la Route 321, de présenter un plan d’implantation et d’intégration architecturale. Cette disposition s’applique aussi à tout projet de construction, d’agrandissement, de réparation d’une résidence multifamiliale, d’une auberge de villégiature ou d’une enseigne.
• Règlement constituant le C.C.U. : Ce règlement définit la façon dont est constitué le Comité Consultatif d’urbanisme. Il définit ses pouvoirs et devoirs ainsi que les modalités de son fonctionnement.
• Les grilles des normes de zonage indiquent, par zone, quel usages sont permis.
• Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l’implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones. Le plan de zonage est la représentation géographique de ces zones.