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Procès-verbaux

Titre	Date
Contrôle et suivi budgétaires	2011-06-10
RÈGLEMENT D'EMPRUNT LAC-GAGON OUEST SECTEUR	2011-05-30
TRAVAUX LAC-GAGNON OUEST À L'ENSEMBLE	2011-05-30
REGLEMENT LAC-DORE NORD	2011-05-30
1er projet zonage	2011-05-27
1er projet règlement permis et certificats	2011-05-27
2011-05 emprunt pour acquisition d'un camion	2011-04-26
2011-04 Réfection chemin Petite-Nation	2011-04-26
DÉLÉGUANT DG POUVOR DE FORMER COMITÉS DE SÉLECTION	2011-01-17
TARIFICATION DES SERVICES 2011	2011-01-17
CRÉATION D'UNE RÉSERVE	2011-01-17
Règlement 33-2010	2010-12-21
Règlement déneigement	2010-12-09
Règlement salubrité et entretien des habitations	2010-10-05
Réfection partie chemin Preston	2010-09-23
Réfection partie chemin Iroquois	2010-09-23
Rèfection chemin de la Grande-Baie	2010-09-23
RÉFECTION CHEMIN DU MILIEU	2010-09-23
Accès aux lacs	2010-06-09
Cueillette et dispositon des matière résiduelles	2010-05-13
Rémunération des élus	2010-01-12
CENTRE D'URGENCE 911	2009-09-15
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE	2009-09-15
RENOUVEAU VILLAGEOIS	2009-09-15
Versements taxes - Modalités & dates d'échéances	2009-02-21
Règlement sablière	2009-02-14
Règlement sur les dérogations mineures	2007-08-07
Règlement - SQ - animaux	2007-04-30
Règlement - SQ - alarme	2007-04-30
Règlement - SQ - Sécurité et paix	2007-04-30
Règlement 06-08 Cour municipale	2006-06-14
Règlement 06-07 Moules zébrées....	2006-06-12
REGL. INSTALL. SEPTIQUE - TERTIAIRE	2006-05-18
CONTRÔLE DE LA PRATIQUE DU NUDISME	2006-02-21