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Accueil > Municipalité > Règlements > Règlements d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

Le plan d’urbanisme est un outil de promotion de la vision du développement. Il sert avant tout à guider les interventions d’aménagement et de développement harmonieux du territoire de la Municipalité de Duhamel Il sert également à guider les décisions politiques, administratives et financières qui touchent le territoire municipal. 

  • Résumé de la réglementation applicable aux travaux de rénovation/construction

    Vos travaux nécessite t'il un permis ?

    Règlement de zonage 2023-04 Chapitre 6 Construction d’un bâtiment principal

    Règlement de zonage 2013-05 Chapitre 8  Bâtiments, constructions et équipements accessoires et saillies au bâtiment

     

  • Comité consultatif d'urbanisme

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-04
    RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

  • Démolition d'immeubles

    Ce règlement sert à protéger les bâtiments pouvant constituer d'un bien culturel ou représenter en valeur patrimoniale.

    • Règlement 2023-09 
  • Occupation et entretien des bâtiments

    Ce règlement sert à contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire de la municipalité.

    Règlement 2023-08 relatifs à l'occupation et l'entretien des bâtiments.

     

  • Construction

    Ce règlement sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction.

    • Règlement numéro 2023-05
  • Dérogation mineure

    Ce règlement sert à permettre l'émission d'un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.

    • Règlement numéro 2023-07

    Tout connaître sur les dérogations mineures

  • Lotissement

    Ce règlement définit les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

    • Règlement numéro 2023-06
  • Permis et certificats

    Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

    • Règlement 2023-03
  • Plan d’urbanisme et de développement durable

    Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

    • Résumé des modifications du plan d'urbanisme
    • Plan d'urbanisme 2023-02
  • Zonage

    Règlement numéro 2023-04 Règlement découlant de la révision quinquennale des règlements d'urbanismes. Ces documents indiquent, par zone, quels usages sont permis. Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l'implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones.

    Grille des spécification du zonage

    • Plan de zonage - feuillet 1
    • Plan de zonage - feuillet 2
    • Plan de zonage - feuillet 3

  • Avis - Avis

    La Municipalité de Duhamel ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

    Les projets et seconds projets de règlement sont insérés dans l'AVIS PUBLIC s'y rattachant.

    Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Municipalité.

    Téléphone : 819 428-7100 poste : 1612
    Adresse courriel : dga@municipalite.duhamel.qc.ca 


  • Lydia K. Grenier

    Inspectrice Municipale

    1890, rue Principale Duhamel, Québec, J0V1G0

    Tél. 819 428-7100 poste 1605

    urb@municipalite.duhamel.qc.ca

Coordonnées

Hôtel de ville de Duhamel.

1890, Rue Principale,
Duhamel (Québec) J0V 1G0, Canada

Téléphone : (819) 428-7100 Poste : 1601
info@municipalite.duhamel.qc.ca

Heures d'ouverture

Les bureaux municipaux sont ouverts 
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à16h
 

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