Règlements municipaux

Règlement 2025-05 Accès aux lacs remplaçant le règlement no. 2020-01

Règlement 2025-03 Fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$

Règlement 2025-01 Tarification pour le financement de certains biens et services de la municipalité de Duhamel

Règlement 2024-01 - Tarification pour le financement de certain biens et services de la Municipalité de Duhamel

Règlement 2024-09 relatif à la gestion contractuelle

Règlement 2023-12 Imposition d'un paiement d'une compensation pour services municipaux aux immeubles non-imposables visées par l'articles 204 du paragraphe 10

SQ 21-001 concernant le stationnement

SQ 21-002 Paix et ordre

SQ 21-003 Nuisances

SQ 21-004 Colportage

SQ 21-005 Animaux

SQ 21-006 utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public

SQ 21-007 Alarmes

RÈGLEMENT 2022-02 OUVERTURE DES CHEMINS DURANT LA SAISON HIVERNALE

Règlement 2021-05 concernant la garde, le controle et le soin des animaux sur le territoire de Duhamel.

Règlement SQ 06-005 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec.

Règlement 2018-03 Limitation de la vitesse sur certains chemins municipaux 

RÈGLEMENT 2016-09 Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

RÈGLEMENT 2012-03 Règlement concernant la restriction à la circulation des véhicules lourds sur certains chemins municipaux

SQ 06-004

Règlement 2022-04 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2020-04 relatif au traitement des élus

RÈGLEMENT 2011-02 Déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection 

RÈGLEMENT 06-008 Adhésion de la municipalité de Duhamel à l’Entente portant sur la délégation à la Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette cour

RÈGLEMENT 2019-01  Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux remplaçant le règlement 2012-11

RÈGLEMENT 2012-11  Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

RÈGLEMENT 2012-08 création d’une réserve spécifique – Autoassurance salaire courte durée

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-01 RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES DE RÉTENTION ET DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL

Règlement 06-004 Règlement applicable aux installations septiques comportant un traitement tertiaire avec rejet dans l'environnement 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-11 concernant la cueillette et la disposition des matièrres résiduelles

RÈGLEMENT 2024-01 Tarification pour le financement de certains biens et services de la Municipalité de Duhamel 

RÈGLEMENT 2023-01 Tarification des équipements municipaux en matière de sports et de loisirs

Règlement 06-002 Contrôle de la pratique du nudisme  

RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 21-003 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-08  Occupation et entretien des bâtiments

RÈGLEMENT 2023-09 Démolition d'immeuble

RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-001-A modifiant le règlement numéro SQ 06-001 concernant le stationnement

Règlement 2022-03 uniformisé en prévention incendie

ÈGLEMENT NUMÉRO 2015-06 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident

RÈGLEMENT 2012-06 Règlement de prévention incendie

RÈGLEMENT 12-2009 IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1

RÈGLEMENT 11-2009 MODIFICATION DU RÈGLEMENT 04-002 INTITULÉ ÉTABLISSEMENT D’UN SERVICE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

RÈGLEMENT 04-002 Établissement d'un service de protection contre l'incendie

Règlement 2021-06 sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement SQ-06-006 Utilisation extérieur de l'eau de l'acqueduc public applicable par la SQ