La vraie vie!

Installations septiques

Le Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées encadre la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement des eaux usées des résidences isolées. Sachez que le Gouvernement du Québec délègue la responsabilité d’appliquer le Règlement aux municipalités locales.
  
En tant que propriétaire d’une installation septique, vous devez respecter certaines obligations afin de répondre à la réglementation en vigueur. Une installation septique bien conçue, bien installée, utilisée et entretenue de façon adéquate voit sa durée de vie optimisée tout en assurant la protection de l’environnement. Il va sans dire qu’en plus d’entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et une réduction de la valeur de votre propriété, une installation septique défectueuse, qui doit être réparée ou remplacée, engendrera d’importantes dépenses.
  

OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
 
Les principales obligations du propriétaire d’une installation septique sont les suivantes :
  • Obtenir un permis de la municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d'une chambre à coucher supplémentaire ou, dans le cas d'un autre bâtiment, préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération de l’installation. Un permis doit aussi être obtenu avant la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation septique;

  • S’assurer de la mise aux normes de son installation septique par un professionnel si celle-ci est une source de nuisance ou de contamination, et ce, dans les plus brefs délais;

  • Remplacer les pièces défectueuses ou dont la fin de vie utile est atteinte;

  • Les fosses de rétentions et les fosses septiques doivent être vidangées conformément aux fréquences établies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2, r-22):
    • Une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans;

    • Une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière, soit pour un maximum de 180 jours par année, doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans;

    • Toute fosse de rétention doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées;

  • Selon l’article 9 du règlement municipal 2017-01, le propriétaire doit faire parvenir, par tout moyen, une preuve que la vidange a été effectuée conformément aux fréquences établies au Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité au plus tard le 15 octobre de chaque année pendant laquelle une vidange est requise.
 
 
Documentations :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences-isolees.htm
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/depliants/Capsules_FR_2013_5.pdf
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/guides/installation_septique.pdf

Anglais
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/english/fact_sheet/capsuleang5.pdf