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Règlements d'urbanisme

TitreDescription
Codification administrative-règlement de zonage 2013-05 (V-3)
Codification administrative- règlement 2013-09 permis et certificat (V-3)
Premier projet de modification règlement zonage 2016-02
Second projet de modification règlement de lotissement 2015-12
Second projet de modification règlement de zonage 2015-11
Premier projet règlement de zonage 2015-11
Premier projet règlement de lotissement 2015-12
Le règlement sur les dérogations mineures (2013-08)Ce règlement sert à permettre l'émission d'un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
Le règlement de construction (2013-07)Ce règlement sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction.
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2013-10)Ce règlement sert à exiger de la part d'un requérant qui demande un permis de construction ou certificat d'autorisation ayant pour objet la transformation de la façade d'un bâtiment, situé sur la rue Principale ou sur la Route 321, de présenter un plan d'implantation et d'intégration architecturale. Cette disposition s'applique aussi à tout projet de construction, d'agrandissement, de réparation d'une résidence multifamiliale, d'une auberge de villégiature ou d'une enseigne.
Le règlement de lotissement (R.2013-06)Ce règlement sert à spécifier pour chaque zone, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de constructions ou d'usages.
Plan d'urbanisme et de développement durable 2013-2017
Le règlement de zonage (R.2013-05)Ce règlement sert à classifier les constructions et les usages, diviser le territoire de la municipalité en zones et spécifier pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés.
Grilles des normes de zonageCe document indiquent, par zone, quels usages sont permis. Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l'implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones.
Plan de zonageLe plan de zonage est la représentation géographique de ces zones.
Plan de zonage - feuillet 1
Plan de zonage - feuillet 2
Plan de zonage - feuillet 3

Renseignements

Téléphone : 819 428-7100
Télécopieur : 819 428-1941
Adresse : 1890, rue Principale
Duhamel, Québec J0V 1G0

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