Amenagement d’une bande riveraine

Aménagement d’une bande riveraine: 40 $
Construction ou rénovation d’un quai: 40 $

• Ce formulaire dûment complété et signé

• Paiement de la demande sera exigé lors de l’émission du permis.

Aménagement d’une bande riveraine:

Plan complet d’aménagement de la rive, indiquant:

• La localisation de la ligne naturelle des hautes eaux
• La largeur de l’accès projeté
• Le drainage des eaux de surface
• Une description des méthodes de contrôle de l’érosion qui seront appliquées avant, pendant et après l’ouvrage
• Photographie démontrant l’état de la rive et l’accès au plan d’eau

Quai - documents additionnels

 Entrepreneur licencié

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.

Veuillez vous assurer avec nos départements, la réception de votre demande.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à env@municipalite.duhamel.qc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0