Un permis d’abattage d’arbre est obligatoire pour toute coupe dans le périmètre urbain du village, en bande riveraine et une superficie supérieure à 1 hectare.
L’abattage d’un arbre ou d’un arbuste est autorisé uniquement dans les cas suivants :
- L’arbre ou l’arbuste est mort, dans un état de détérioration avancée, malade ou infesté par un insecte et la coupe est le seul moyen d’éviter l’infestation aux arbres ou arbustes voisins ;
- L’arbre ou l’arbuste est dangereux pour la sécurité des biens et des personnes ;
- L'arbre ou l’arbuste cause des dommages majeurs à la propriété publique ou privé ; cependant, de l’ombrage sur la propriété, des feuilles ou des semences dans la piscine, sur un patio, un toit ou une voiture ne sont pas considérés comme étant des « dommages majeurs » ;
- L’arbre ou l’arbuste doit obligatoirement être abattu dans le cadre d’un projet autorisé par la Municipalité et aucune autre possibilité n’est envisageable ;
- L’arbre ou l’arbuste constitue une nuisance à la croissance des arbres ou arbustes voisins.
Tout arbre ou arbuste abattu doit être remplacé par:
- Deux arbres d’une essence autorisée
- D’un diamètre, mesuré à 1,3 mètre du sol,
- Qui est d’au moins 0,05 mètre.
- Au moins un de ces deux arbres doit être un feuillu.
- La plantation doit avoir lieu dans les 6 mois suivant l’abattage.
Formulaires: permis et certificat
