Avis

AVIS PUBLIC (cliquez ici pour la version officielle)

AUX PRESONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC     

Rôle triennal – 3ième année

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par madame Julie Ricard, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Duhamel, de ce qui suit.

Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2020, 2021 et 2022 de la Municipalité de Duhamel a été déposé à mon bureau le 7 septembre 2021

Que pour l’exercice financier 2022 du rôle d’évaluation foncière 2020, 2021 et 2022 de la Municipalité de Duhamel, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 113-2010, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 113-2010 sont disponibles au bureau de la MRC de Papineau à l’adresse mentionnée plus bas;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Secrétaire de la MRC de Papineau situé au 266, rue Viger, Papineauville Qc J0V 1R0.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Duhamel, ce 15 e jour du mois de septembre 2021.

Julie Ricard

Directrice générale

AVIS en format PDF

Avis d'élection 2021

La Municipalité de Duhamel ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

Les projets et seconds projets de règlement sont insérés dans l'AVIS PUBLIC s'y rattachant.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Municipalité.

Téléphone : 819 428-7100 poste : 1612
Adresse courriel : adm@municipalite.duhamel.qc.ca