Si votre projet n’est pas tout à fait conforme à la réglementation quant à son implantation par exemple, vous pouvez adresser une demande de dérogation mineure. Cette dernière permet d’accepter des projets qui sont tout juste en deçà des normes tout en respectant la philosophie de la réglementation.
CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
- Compléter le FORMULAIRE DE DEMANDE: Dérogation mineure.
Le dépôt des documents doit se faire au moins 15 jours avant la réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU) – Calendrier - Analyse de votre demande par le service de l’urbanisme
- Analyse par le CCU
- Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
- Décision du conseil
INFORMATION
- Règlement : Dérogation mineure
- Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation- Guide La prise de décision en urbanisme Comité consultatif d'urbanisme
