Tout aménagement de terrain doit avoir préalablement été approuvé par le responsable du département de l’environnement.
De plus, le propriétaire doit obtenir le permis ou certificat d’autorisation avant de faire des travaux: Formulaires: permis et certificat
Dans l’optique d’une problématique de gestion des eaux pluviales, veuillez contacter le responsable en environnement de la Municipalité afin de prendre rendez-vous et explorer les options qui s’offrent à vous.
Tout savoir sur l'aménagement de terrains en lien avec la règlementation
Règlementation des quais : Ce que vous devez savoir !
Conformément à l'article 339, paragraphe 3.1 du REAFIE (Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement), les quais de plus grande superficie nécessitent une autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi. Cette autorisation est requise en plus d'un bail d'occupation du domaine hydrique de l'État, le cas échéant.
Si plusieurs quais sont reliés ensemble, comme par une passerelle flottante, ils sont considérés comme un seul ouvrage. La superficie totale est cumulative pour la portion en littoral uniquement, excluant toute partie du quai située dans la rive.
Des structures distinctes attachées au quai, comme des escaliers ou des plateformes, sont considérées comme des structures érigées. Elles peuvent être exemptées sous certaines conditions spécifiées à l'article 324.
Il est possible d'agrandir la superficie d'un quai existant jusqu'à un maximum de 20 m² en littoral, selon les dispositions du paragraphe 3.1 du premier alinéa de cet article, à condition qu'un seul quai soit présent sur le lot.
Le déplacement d'un quai pour l'entreposage saisonnier est couvert par une exemption spécifique, sous réserve qu'un seul quai soit présent sur le lot.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de référence du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement disponible sur le site gouv.qc.ca.
