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Accueil > Citoyens > Ma propriété > Installation septique

Installation septique

Le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées encadre la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement des eaux usées des résidences isolées. Sachez que le Gouvernement du Québec délègue la responsabilité d’appliquer le Règlement aux municipalités locales.

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous devez respecter certaines obligations afin de répondre à la réglementation en vigueur.

Une installation septique bien conçue, bien installée, utilisée et entretenue de façon adéquate voit sa durée de vie optimisée tout en assurant la protection de l’environnement. Il va sans dire qu’en plus d’entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et une réduction de la valeur de votre propriété, une installation septique défectueuse, qui doit être réparée ou remplacée, engendrera d’importantes dépenses.

OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

  • Obtenir un permis de la municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d'une chambre à coucher supplémentaire ou, dans le cas d'un autre bâtiment, préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération de l’installation. Un permis doit aussi être obtenu avant la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation septique.

Preuve de vidange 

Vous avez la responsabilité  de faire parvenir une preuve de vidange de votre installation septique.
Elle doit être acheminée à la Municipalité à env@municipalite.duhamel.qc.ca au plus tard le 15 octobre de chaque année. 
Cette preuve est constituée d’une copie de la facture de l’entrepreneur qui a effectué la vidange de la fosse, qui indique le nom et l’adresse du propriétaire, ainsi que la date et l’adresse où la vidange a été réalisée.

Les fréquences des vidanges sont fixées par le Gouvernement du Québec: 

  • Occupation annuelle : 2 ans 
  • Saisonnière : 4 ans
  • Le propriétaire doit aviser la Municipalité de tout changement affectant la fréquence des vidanges 

Le fonctionnaire désigné est autorisé, en cas du non-respect des dispositions prévues au règlement, à délivrer tout constat d’infraction et à signer tout document requis afin de donner plein effet aux objectifs poursuivis, à savoir la préservation de la qualité de l’environnement et la santé des citoyens.

Règlements installations septiques 
 

Documentations :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences-isolees.htm
 

 

  • Mélanie Leblanc

    Inspectrice en environnement et coordonnatrice aux matières résiduelles et espaces verts

    1890, rue Principale Duhamel, Québec, J0V1G0

    Tél. 819 428-7100 poste 1607

    env@municipalite.duhamel.qc.ca

Coordonnées

Hôtel de ville de Duhamel.

1890, Rue Principale,
Duhamel (Québec) J0V 1G0, Canada

Téléphone : (819) 428-7100 Poste : 1601
info@municipalite.duhamel.qc.ca

Heures d'ouverture

Les bureaux municipaux sont ouverts 
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à16h
 

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