Règlements d'urbanisme

Vos travaux nécessite t'il un permis ?

Règlement de zonage 2023-04 Chapitre 6 Construction d’un bâtiment principal

Règlement de zonage 2013-05 Chapitre 8  Bâtiments, constructions et équipements accessoires et saillies au bâtiment

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-04
RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Ce règlement sert à protéger les bâtiments pouvant constituer d'un bien culturel ou représenter en valeur patrimoniale.

• Règlement 2023-09 

Ce règlement sert à contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire de la municipalité.

Règlement 2023-08 relatifs à l'occupation et l'entretien des bâtiments.

Ce règlement sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction.

• Règlement numéro 2023-05

Ce règlement sert à permettre l'émission d'un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.

• Règlement numéro 2023-07

Tout connaître sur les dérogations mineures

Ce règlement définit les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

• Règlement numéro 2023-06

Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

• Règlement 2023-03

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

• Résumé des modifications du plan d'urbanisme
• Plan d'urbanisme 2023-02

Règlement numéro 2023-04 Règlement découlant de la révision quinquennale des règlements d'urbanismes. Ces documents indiquent, par zone, quels usages sont permis. Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l'implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones.

Grille des spécification du zonage

• Plan de zonage - feuillet 1
• Plan de zonage - feuillet 2
• Plan de zonage - feuillet 3