Construction d’un batiment principal residentiel

• Le requérant doit accompagner sa demande du paiement des frais, qui sont fixés à 200 $, plus 75 $ par logement additionnel

• Ce formulaire dûment complété et signé.

• Paiement de la demande sera exigé lors de l’émission du permis.

Plan d’implantation du ou des bâtiments préparé par un arpenteur-géomètre incluant :

• La topographie existante et la localisation et la hauteur de tout talus de plus de 5 mètres dont la pente est supérieure à 25 %
• La localisation s’il y a présence ou proximité d’un cours d’eau, lac, milieu humide, etc.
• La localisation, les dimensions et les caractéristiques du déboisement projeté des remblais et déblais.

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Veuillez vous assurer avec nos départements, la réception de votre demande.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à urb@municipalite.duhamel.qc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0