Démolition d’un bâtiment secondaire

Certificat d'autorisation pour un bâtiment de moins de 20 m²: 20 $

Certificat d'autorisation pour un bâtiment de plus de 20 m²: 40 $

• Ce formulaire dûment complété et signé.

• Paiement de la demande sera exigé lors de l’émission du permis.

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux
• Une copie du rapport du puisatier doit être remise à la municipalité suite aux travaux de forage.

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Veuillez-vous assurer avec nos départements, la réception de votre demande.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à duhamel08@mrcpapineau.com
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0