Dérogation mineure

Le requérant doit accompagner sa demande du paiement des frais, qui sont fixés à 300 $.

Ces frais d’étude ne comprennent pas les frais de publication d’un avis public qui seront facturés au demandeur en sus des frais d’étude de la demande.

Si la demande de dérogation mineure est refusée par le conseil, aucun remboursement des frais d’étude et de publication ne sera effectué.

Description de la dérogation demandée

Plusieurs dérogations peuvent constituer une seule et même demande

• Ce formulaire dûment complété et signé
• Paiement de la demande

Description de la demande:

• Description des raisons pour lesquelles le requérant ne peut se conformer aux règlements en vigueur
• Description du préjudice pour le requérant découlant de l’application stricte du règlement
• Photographies claires et récentes qui permettent de bien identifier la dérogation demandée
• Toute autre information connexe requise pour fins de compréhension de la demande

 Entrepreneur licencié

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à : urb@municipalite.duhamel.qc.ca 
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0