Le requérant doit accompagner sa demande du paiement des frais, qui sont fixés à 200 $.
Ces frais d’étude comprennent l’étude de la demande et la publication d’un avis public. Si la demande de dérogation mineure est refusée par le conseil, aucun remboursement des frais d’étude et de publication ne sera effectué.
Description de la dérogation demandée
Plusieurs dérogations peuvent constituer une seule et même demande
Description de la demande:
- Description des raisons pour lesquelles le requérant ne peut se conformer aux règlements en vigueur
- Description du préjudice pour le requérant découlant de l’application stricte du règlement
- Photographies claires et récentes qui permettent de bien identifier la dérogation demandée
- Toute autre information connexe requise pour fins de compréhension de la demande
Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.
Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à duhamel08@mrcpapineau.com
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0