Règlements sur les Animaux
Chiens :
Les droits et obligations des propriétaires de chiens sont régis par les règlements municipaux, les lois provinciales et territoriales, la common law et le Code criminel canadien. Ces derniers établissent, entre autres, les obligations des propriétaires de chiens et les conséquences lorsqu’un chien cause des blessures.
Apprenez-en plus long sur ce sujet au fil des questions-réponses qui suivent.