Paiement de votre compte de taxes
Les contribuables de Duhamel peuvent payer leurs taxes en trois versements égaux lorsque le montant est supérieur à 300 $ aux dates suivantes :
- Premier versement le 1er mars
- Deuxième versement le 1er juin
- Troisième versement le 1er septembre
Modes de paiements
- Au bureau municipal: Argent, chèque et carte de débit.
- Par la poste: chèque
- Les chèques doivent être faits à l’ordre de : Municipalité de Duhamel avec les coupons de remise
- Dans les Institutions financières du QC et ON:Choisir: Duhamel
*Important de ne pas choisir Duhamel Ouest
Assurez-vous de l'exactitude de votre numéro de matricule
Informations importantes
- Les reçus sont émis sur demande seulement
- Il est de votre responsabilité de transmettre une copie de votre compte de taxes à votre créancier hypothécaire.
- Le taux d’intérêt annuel pour les comptes en souffrance est de 15 %.
- Les frais pour les chèques revenus impayés sont de 40$.
Avis de changement d’adresse
Les propriétaires sont responsables d’informer la municipalité lors d’un changement d’adresse postale.
Comment effectuer un changement :
Par la poste :1890, rue Principale, Duhamel, Qc J0V 1G0
Par télécopieur : 819-428-1941
Par courriel : info@municipalite.duhamel.qc.ca
Il est important que vous indiquiez toutes les propriétés, bâties ou non,
pour lesquelles le changement s’applique.
Règlement: Tarification et modalité de paiement
Subvention pour les aînés relative à une hausse de taxes municipales
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Voici quelques informations relatives au programme:
Advenant qu’une personne rencontre les conditions suivantes, celle-ci pourra obtenir la subvention pour une année donnée si :
1.Elle résidait au Québec le 31 décembre de l’année précédente;
2.Elle avait atteint l’âge de 65 ans avant le début de l’année;
3.Son revenu familial pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée était de 50000 $ ou moins (montant indexé selon l’IPC à partir de 2017);
4.Elle était, au31 décembre de l’année précédente, propriétaire depuis au moins quinze (15)ans consécutifs de l’unité d’évaluation visée, en tenant compte également des années pendant lesquelles son conjoint en était propriétaire;
5.Elle est la personne à qui s’adresse le compte de taxes relatif à l’unité d’évaluation visée;
6.Elle occupe l’unité d’évaluation comme lieu de résidence principal;
7.L’unité d’évaluation visée est entièrement résidentielle et ne comporte qu’un seul logement;
8.L’augmentation de la valeur de l’unité d’évaluation découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle excède d’au moins 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la municipalité.
Pour plus de renseignements sur cette subvention, voyez les instructions concernant le point 29 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM).