Installation ou modification d’un système septique

• Certificat d’autorisation pour l'Installation d’une installation septique: 100 $
• Certificat d’autorisation pour la modification d’une installation septique: 40 $

• Ce formulaire dûment complété et signé
• Paiement de la demande

Une étude et un rapport de caractérisation du site et du terrain naturel,
signés et scellés, par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière,
conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(R.R.Q., c.Q-2, r.22).

Dans les trente (30) jours suivant les travaux

La production et la transmission à la Municipalité du certificat de conformité.
Ce certificat doit être signé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière
et confirmer que les travaux de construction ont été effectués conformément aux plans approuvés à la demande de permis de construction de l’installation septique
incluant des photos de toutes les composantes du dispositif

 Entrepreneur licencié

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à env@municipalite.duhamel.qc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0