Installation ou remplacement d’une enseigne

Le requérant doit accompagner sa demande du paiement des frais, qui sont fixés à 75 $

• Ce formulaire dûment complété et signé.
• Paiement de la demande

Plan de couleur de l’enseigne comprenant :

• Dimensions générales et superficie de l’affichage
• Hauteur au-dessus du niveau moyen du sol
• Fixation de ladite enseigne au bâtiment ou au sol
• Méthode d’éclairage
• Matériaux utilisés dans la fabrication de l’enseigne.

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux.

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à duhamel08@mrcpapineau.com
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0