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Accueil > Citoyens > Ma propriété > Coupe d’arbre et d’arbuste

Coupe d’arbre et d’arbuste

Un permis d’abattage d’arbre est obligatoire pour toute coupe dans le périmètre urbain du village, en bande riveraine et une superficie supérieure à 1 hectare.

L’abattage d’un arbre ou d’un arbuste est autorisé uniquement dans les cas suivants :  

  • L’arbre ou l’arbuste est mort, dans un état de détérioration avancée, malade ou infesté par un insecte et la coupe est le seul moyen d’éviter l’infestation aux arbres ou arbustes voisins ;
  • L’arbre ou l’arbuste est dangereux pour la sécurité des biens et des personnes ;
  • L'arbre ou l’arbuste cause des dommages majeurs à la propriété publique ou privé ; cependant, de l’ombrage sur la propriété, des feuilles ou des semences dans la piscine, sur un patio, un toit ou une voiture ne sont pas considérés comme étant des « dommages majeurs » ;
  • L’arbre ou l’arbuste doit obligatoirement être abattu dans le cadre d’un projet autorisé par la Municipalité et aucune autre possibilité n’est envisageable ;
  • L’arbre ou l’arbuste constitue une nuisance à la croissance des arbres ou arbustes voisins.


Tout arbre ou arbuste abattu doit être remplacé par:

  • Deux arbres d’une essence autorisée
  • D’un diamètre, mesuré à 1,3 mètre du sol,
  • Qui est d’au moins 0,05 mètre.
  • Au moins un de ces deux arbres doit être un feuillu.
  • La plantation doit avoir lieu dans les 6 mois suivant l’abattage.

Formulaires: permis et certificat

 

  • Mélanie Leblanc

    Inspectrice en environnement et coordonnatrice aux matières résiduelles et espaces verts

    1890, rue Principale Duhamel, Québec, J0V1G0

    Tél. 819 428-7100 poste 1607

    env@municipalite.duhamel.qc.ca

Coordonnées

Hôtel de ville de Duhamel.

1890, Rue Principale,
Duhamel (Québec) J0V 1G0, Canada

Téléphone : (819) 428-7100 Poste : 1601
info@municipalite.duhamel.qc.ca

Heures d'ouverture

Les bureaux municipaux sont ouverts 
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à16h
 

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