Installation ou modification d’un système de captage d’eau souterraines

• Permis d’autorisation pour l'installation ou modification d’un système de captage d’eau souterraines: 100 $

• Ce formulaire dûment complété et signé
• Paiement de la demande

Plan d’implantation incluant :

• La localisation du bâtiment, la distance de l’ouvrage de captage par rapport à tout système étanche et non étanche de traitement des eaux usées
• La localisation des installations septiques et des puits sur les lots avoisinants
• La direction de l’écoulement des eaux de surface
• La localisation des cours d’eau, des lacs et des terres humides

Une copie du rapport du puisatier doit être remise à la municipalité suite aux travaux de forage

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à env@municipalite.duhamel.qc.ca
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0