Agrandissement d'un batiment principal

Veuillez noter que les frais associés à cette demande, s'élevant à 100 $ plus 50 $ par logement additionnel, seront facturés lors de la délivrance de l'autorisation.

• Ce formulaire dûment complété et signé

• Le paiement de la demande sera exigé lors de l’émission du permis.

Plan d’implantation de l’agrandissement projeté sur le certificat de localisation existant, incluant :

• La distance par rapport à l’emprise de la rue,
• Les lignes de terrain,
• Les cours d’eau et milieux humides,
• La présence de forte pente et de sa bande de protection.

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Veuillez vous assurer que le département visé par votre demande vous transmette un accusé de réception. Si vous ne recevez pas de confirmation, veuillez envoyer une copie signée de la demande par télécopieur au 819 428-1941, par courriel à urb@municipalite.duhamel.qc.ca  ou par la poste à l'adresse suivante :

Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0