Démolition d'un bâtiment principal

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COÛTS

Certificat d'autorisation pour un bâtiment principal: 300 $

Frais de publication d'un avis public : 188 $

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

* Nom, Prénom, Entreprise

Date de naissance

* Numéro civique- Rue- Ville- Province- Code postale

Cellulaire

Téléphone

Courriel

IDENTIFICATION DE L'EMPLACEMENT

* Numéro civique- Rue

Matricule- Cadastre

DESCRIPTION DES TRAVAUX

* Description de l'occupation actuelle de l'immeuble ou date depuis laquelle il est vacant :

* Motif justifiant la nécessité de démolir l'immeuble :

* Méthodes de démolition et lieux de disposition des matériaux :

Autres renseignements utiles à la demande :

DOCUMENTS À FOURNIR

* Un plan de localisation et d'implantation à l'échelle de l'immeuble à démolir :

* Une copie de tout titre établissant que le requérant est propriétaire de l'immeuble visé ou un document établissant qu'il détient une option d'achat sur cet immeuble

La procuration donnée par le propriétaire établissant le mandat de toute personne autorisée à agir en son nom , le cas échéant :

* Des photographies de l'intérieur et de l'extérieur de l'immeuble :

* Des photographies du terrain sur lequel est situé l'immeuble de même que des terrains et bâtiments avoisinants :

* Une estimation détaillée des coûts de la rénovation de l'immeuble :

Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé comprenant les renseignements et documents suivants . Peut être soumis après que le comité a rendu une décision positive relativement à la demande d’autorisation de démolition :

L’échéancier et le coût probable des travaux de démolition et de réutilisation du sol dégagé :

Les plans de construction sommaires et les élévations en couleurs de toutes les façades extérieures :

Une perspective en couleurs de la construction projetée dans son milieu d’insertion :

Le plan du projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée ainsi que le plan du projet de toute opération cadastrale projetée :

* Le plan des aménagements extérieurs et paysagers proposés :

Dans le cas d’un terrain contaminé, l’échéancier des travaux de décontamination et le coût probable de ces travaux :

Tout autre document ou information nécessaire à la bonne compréhension du projet proposé ou de l’utilisation qui sera fait du terrain à la suite de la démolition :

Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, la déclaration du propriétaire indiquant que chacun des locataires a été avisé, par écrit, de son intention d’obtenir une autorisation de démolition auprès du comité :

Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, les conditions de relogement des locataires :

DANS LE CAS D'UN IMMEUBLE PATRIMONIAL :

* Un rapport d’inspection complet réalisé par un professionnel au sens de l’article 1 du Code des professions (chapitre C-26) dont l’ordre régit l’exercice de l’activité professionnelle visée par le présent article :

Un rapport d’évaluation, préparé par un évaluateur agréé, de la détérioration physique par vétusté du bâtiment à démolir :

Une analyse de l’intérêt patrimonial de l’immeuble réalisée par un expert en la matière :

Une estimation des coûts de préservation ou de restauration de l’immeuble :

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Avis

Dépôt du rôle de perception 2025

Adoption budget 2025

Rôle triennal - 3e année

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Dépôt du rôle de perception 2025

Adoption budget 2025

Rôle triennal - 3e année

Avis

Démolition d'un bâtiment principal

FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION

COÛTS

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

IDENTIFICATION DE L'EMPLACEMENT

DESCRIPTION DES TRAVAUX

DOCUMENTS À FOURNIR

Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé comprenant les renseignements et documents suivants . Peut être soumis après que le comité a rendu une décision positive relativement à la demande d’autorisation de démolition :

DANS LE CAS D'UN IMMEUBLE PATRIMONIAL :