Déplacement d’un bâtiment principal

Certificat d’autorisation pour un bâtiment de moins de 20 m² : 20 $

Certificat d’autorisation pour un bâtiment de plus de 20 m² : 40 $

• Ce formulaire dûment complété et signé.
• Paiement de la demande sera exigé lors de l’émission du permis

Plan d’implantation du nouvel emplacement incluant :

• La localisation des bâtiments et les distances des lignes de terrain
• La localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d’accès
• La localisation de l’installation sanitaire et du puits s’il y a lieu
• La localisation, les dimensions, le nombre et le type des aménagements paysagers projetés et des clôtures

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux.

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à duhamel08@mrcpapineau.com
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0