Rénovation, réparation d’un bâtiment

Le requérant doit accompagner sa demande du paiement des frais, qui sont fixés à:

• Rénovation d’un bâtiment principal 50$
• Rénovation d'un bâtiment accessoire moins de 20m² : 20 $         Plus de 20 m² : 40 $

• Ce formulaire dûment complété et signé.

• Paiement de la demande sera exigé lors de l’émission du permis.

Plan illustrant l’aménagement intérieur avant et après.

• Inclure les divisions intérieures ainsi que l’usage des pièces avant et après:
• Nombre de chambres avant / Nombre de chambres après
• Nombre de logements avant / Nombre de logements après

Plan de construction détaillé à l’échelle

• Fondation
• Charpente (poutrelles, murs porteurs/non-porteurs, fermes de toit…)
• Finition intérieure (planchers, murs, plafonds)
• Finition extérieure (revêtement) 

Plan de localisation s’il y a agrandissement d’une galerie indiquant la distance restante des lignes de terrain

• Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Différentes autorisations peuvent être requises pour un même projet.
• Seules les demandes complètes seront acceptées. Une demande ne vous autorise, en aucun temps, à entreprendre des travaux

Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct

Prière d’envoyer la présente demande, signée, par télécopieur au 819 428-1941,
par courriel à urb@municipalite.duhamel.qc.ca 
ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Duhamel
1890, rue Principale
Duhamel (Québec) J0V 1G0