1. DÉPÔT DE LA DEMANDE DE MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION
La demande doit être déposée au Service de l'urbanisme de la Municipalité de Duhamel.
2. ANALYSE DU DOSSIER
Le Service de l'urbanisme analyse le dossier en fonction des outils de planification en place, tels que :
- Schéma d'aménagement de la MRC de Papineau
- Plan directeur en environnement
- Plan directeur des parcs et sentiers
- Plan d'urbanisme
- Réglementation d'urbanisme
En cours d'analyse, le responsable du dossier peut demander des informations supplémentaires. Le délai pour cette étape est d'environ de 3 à 7 semaines.
3. TRANSMISSION DE LA DEMANDE AUX DIFFÉRENTS SERVICES
Cette étape vise à obtenir les préoccupations et recommandations des autres services de la Ville et elle s'effectue simultanément à l'étape 1.
4. PRÉSENTATION DU PROJET
S'il y a lieu et le plus tôt possible après le dépôt de la demande, le demandeur et son mandataire sont invités à présenter leur projet de modification devant les membres du conseil municipal lors d'une séance de travail spéciale. Après la présentation, il y a une période de questions réservée aux membres du conseil. Ces derniers feront part de leurs préoccupations et de leurs recommandations au Service de l'urbanisme qui en informera le demandeur.
5. PRÉSENTATION DU PROJET
S'il y a lieu et le plus tôt possible après le dépôt de la demande, le demandeur et son mandataire sont invités à présenter leur projet de modification devant les différents services de la Municipalité, principalement et de manière non exclusive, les services des travaux publics, de l'environnement et de sécurité incendie. Après la présentation il y a une période de questions réservée aux responsables des services. Les autres services de la municipalité font également part de leurs préoccupations et de leurs recommandations préliminaires au Service de l'urbanisme.
6. ANALYSE DU DOSSIER
S'il y lieu, les différents services techniques analysent le dossier et transmettent leurs préoccupations et leurs recommandations au Service de l'urbanisme. Le délai est d'environ de 3 à 7 semaines.
7. RÉDACTION D'UN RAPPORT DE SERVICE
Le Service de l'urbanisme en tenant compte, s'il y a lieu, des résultats des étapes 3, 4 et 5, rédige un rapport de service qui fait état de l'analyse du dossier et des recommandations.