Alerte
Avis public légaux
Les avis publics se retrouvent dans cette section et ce, selon les besoins.
Avis public - Demande de dérogation mineure Lot 5 258 360
Projet règlement concordance 2024-05 modifiant le règlement 2023-04 relatif au zonage afin d'inclure des dérogations pour la reconstruction du chemin du Lac-Gagnon Ouest
Projet règlement de concordance 2024-06 modifiant le règlement 2023-04 relatif au zonage afin d'inclure une exeption à l'article 57 sur l'usage et construction temporaires autorisés dans toutes les zones, ajouter l'essence d'arbre envahissante et libellé la disposition relative à la largeur maximale de l'emprise d'un chemin forestier
Projet règlement de concordance 2024-06 modifiant le règlement 2023-03 permis et certificats afin d'ajouter une exemption à l'application de la conditon d'émission d'un permis de construction