Vous prévoyez entreprendre des travaux ou l'utilisation de votre propriété a changé?
Avant d'effectuer quelconque rénovation ou construction, prenez un rendez-vous avec l'inspecteur en urbanisme ou en environnement afin de présenter votre projet.
L' inspecteur vous orientera sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis ou votre certificat dans les meilleurs délais.
N.B.: Le paiment ne doit être effectué que lorsque le permis aura été émis.
Que ce soit pour :
- Agrandissement d'un bâtiment principal résidentiel
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
- Aménagement dans la bande riveraine,
Construction ou rénovation d’un quai,
Plan de végétalisation de bande riveraine
Escalier et/ou sentier dans la bande riveraine
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION
- Aménagement de terrain - déblai-remblai
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION -
Autorisation du propriétaire
FORMULAIRE DE DEMANDE -
Changement affectant les fréquences de vidanges d'une installation septique
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS -
Construction d’un bâtiment principal résidentiel
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS -
Construction ou rénovation d'un bâtiment secondaire
Remise, garage...
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS -
Coupe d’arbre et d’arbuste
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION - Démolition d'un bâtiment principal ou une partie de ce bâtiment ou la démolition d'un immeuble patrimonial
- FORMULAIRE DE DEMANDE- CERTIFICAT D'AUTORISATION
-
Démolition d’un bâtiment secondaire
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION -
Déplacement d’un bâtiment principal
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION -
Installation d’une clôture ou d’une haie
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION -
Installation d’une piscine
Renseignements pour déterminer si une piscine peut être installée -
Installation d'un spa
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION -
Installation ou modification d’un système de captage d’eau souterraines
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS -
Installation ou modification d’un système septique
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS -
Installation ou remplacement d’une enseigne
FORMULAIRE DE DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION -
Rénovation ou réparation d’un bâtiment principal
CERTIFICAT D'AUTORISATION
Tout savoir sur les constructions neuves en lien avec la règlementation
Tout savoir sur l'aménagement de terrains en lien avec la règlementation
Vous pouvez consulter notre règlement Permis et certificats, vous y trouverez toute l’information nécessaire sur les procédures et les travaux nécessitant un permis ou un certificat.
