Vous prévoyez entreprendre des travaux ou l'utilisation de votre propriété a changé?
Avant d'effectuer quelconque rénovation ou construction, prenez un rendez-vous avec l'inspecteur en urbanisme ou en environnement afin de présenter votre projet.
L' inspecteur vous orientera sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis ou votre certificat dans les meilleurs délais.
N.B.: Le paiement ne doit être effectué que lorsque le permis aura été émis.
FORMULAIRES DU SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Permis de construction, certificats d’autorisation, procuration, etc.
AMÉNAGEMENT DE TERRAIN |
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Installation de piscine/spa/sauna Renseignements pour déterminer si une piscine peut être installée |
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CONSTRUCTION |
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Démolition complète ou partielle d’un bâtiment principal ou d’un immeuble patrimonial |
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DBS-03-2026 |
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DBP-03-2026 |
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RRB-03-2026 |
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CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES |
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Installation ou modification d’un système de captage des eaux souterraines |
IMSCE-03-2026 |
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SYSTÈME D’INSTALLATION SEPTIQUE |
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Installation ou modification d’un système septique |
IMSS-10=2025 |
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Changement affectant les fréquences de vidanges d'une installation septique |
CFV-10-2025 |
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AUTRES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS |
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Changement d’usage |
CU-03-2026 |
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Demande de dérogation mineure |
DDM-10-2025 |
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Dépôt d’une plainte ou d’une requête |
DPR-03-2026 |
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Permis de colportage |
PC-03-2026 |
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Procuration – Autorisation du propriétaire |
PAP-03-2026 |
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Tout savoir sur les constructions neuves en lien avec la règlementation
Tout savoir sur l'aménagement de terrains en lien avec la règlementation
Vous pouvez consulter notre règlement Permis et certificats, vous y trouverez toute l’information nécessaire sur les procédures et les travaux nécessitant un permis ou un certificat.
